Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

[À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT avant publication — ce texte est une trame, notamment sur la rétractation, le paiement et les garanties.]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Impact Web (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation de création de site internet ou d'un service associé (ci-après « le Client ») via le site ia.impact-web.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offres et prix

Le Prestataire propose les offres suivantes, à prix affichés, one-shot, en euros toutes taxes comprises :

• Site IA — 299 € : site vitrine généré par IA et relu à la main, 1 modification incluse, hébergement de la première année inclus.
• WordPress one-page — 900 € : site WordPress d'une page, 2 rounds de modifications, hébergement de la première année inclus.
• WordPress multi-pages — 2 300 € : site WordPress de 5 pages, séance de cadrage, 3 rounds de modifications, hébergement de la première année inclus.
• Vitrine + — 3 500 € : site WordPress de 5 à 8 pages avec blog, séance de cadrage, 3 rounds, SEO Starter offert, hébergement de la première année inclus.

Services et options complémentaires :

• Hébergement Base — 180 €/an à partir de la deuxième année : SSL, sauvegardes quotidiennes, monitoring.
• Sérénité WP — 500 €/an : Hébergement Base + mises à jour WordPress mensuelles, mise à jour PHP annuelle, scan de sécurité et rapport semestriel.
• SEO Starter — 49 € : audit SEO automatisé puis application (sitemap, données structurées, suivi des conversions).

Les prix mentionnent le régime de TVA applicable : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant, ou taux de TVA appliqué]. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande s'effectue en ligne via le bon de commande de la page Offres & tarifs. Le Client choisit son offre et ses options, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le Prestataire confirme la commande et transmet un récapitulatif ainsi qu'un lien de paiement sécurisé. La prestation démarre après réception du paiement.

Article 4 — Paiement

Le règlement s'effectue [À COMPLÉTER : modalités de paiement — comptant à la commande, acompte, échéancier ; moyens de paiement acceptés ; prestataire de paiement utilisé]. Aucun prélèvement n'est réalisé au moment de la validation du bon de commande : le paiement intervient via le lien sécurisé transmis après confirmation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles dans les conditions prévues par la loi [À COMPLÉTER : taux des pénalités de retard applicable].

Article 5 — Délais de livraison

Le délai de 48h est garanti uniquement pour l'offre Site IA à 299 €, à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, informations sur l'activité). Pour les autres offres, la livraison intervient de 48h à 3 semaines selon l'offre et le volume de contenu.

Ces délais courent sous réserve de la fourniture par le Client, dans les temps, des éléments demandés. Tout retard imputable au Client suspend d'autant le délai de livraison.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, et à disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, logos, marques). Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 7 — Modifications incluses

Chaque offre comprend un nombre défini de modifications : 1 modification pour l'offre Site IA, 2 rounds pour l'offre WordPress one-page, 3 rounds pour les offres WordPress multi-pages et Vitrine +. Toute demande au-delà de ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 — Hébergement et renouvellement

L'hébergement de la première année est inclus dans le prix de chaque offre. À partir de la deuxième année, le maintien en ligne du site nécessite la souscription d'une formule d'hébergement (Hébergement Base à 180 €/an ou Sérénité WP à 500 €/an). [À COMPLÉTER : modalités de reconduction, de résiliation et de préavis de l'hébergement].

Article 9 — Droit de rétractation

[À COMPLÉTER / FAIRE VALIDER : régime de rétractation applicable. Si le Client est un consommateur, délai légal de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) et exceptions applicables aux services pleinement exécutés et aux contenus numériques ; préciser le sort de la renonciation en cas de démarrage immédiat de la prestation. Selon la clientèle visée (professionnels/TPE), préciser l'application ou non de ce droit.]

Article 10 — Propriété et livraison

[À COMPLÉTER : transfert de propriété du site et des livrables au Client, conditionné au paiement intégral ; sort des licences des composants tiers, thèmes et polices ; conditions de récupération des fichiers.]

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de mauvaise utilisation du site par le Client ou de force majeure. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité éventuel.]

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact ou par téléphone au 03 92 10 00 20. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : juridiction compétente selon la nature du Client].

Une question avant de commander ? Consultez la page Comment ça marche, Choisir mon offre, ou contactez-nous.